1. Identité du responsable de traitement
Le traitement des données est piloté par :
- AIIncomeHustle Formation SAS
- 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille, France
- SIREN 927 154 380 — SIRET 927 154 380 00017
- Courriel : [email protected]
- Ligne directe : +33 3 28 47 65 12
2. Périmètre couvert
Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux opérations réalisées via aiincomehustle.pro, aux échanges par messagerie ou téléphone, ainsi qu'aux dossiers ouverts dans le cadre des parcours AIH (inscription, suivi, facturation).
3. Catégories de données traitées
- Identité : nom, prénom, courriel, ligne téléphonique ;
- Cadre emploi : organisation, intitulé de poste, catégorie (salarié, demandeur d'emploi, etc.) ;
- Demande formulée : parcours AIH visé, créneaux disponibles, format retenu, texte libre ;
- Navigation : pages visitées, préférences traceurs, adresse IP ;
- Relation contractuelle : convention, devis, factures.
4. Finalités et fondements juridiques
- Traitement des sollicitations — mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ;
- Déroulement des parcours AIH — exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) ;
- Comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
- Statistiques de fréquentation — consentement (art. 6.1.a RGPD) ;
- Information sur nos prestations — intérêt légitime, avec droit d'opposition.
5. Destinataires et sous-traitants
Les informations sont accessibles aux collaborateurs habilités d'AIIncomeHustle Formation SAS et, si nécessaire, à OVH SAS (hébergement), à l'expert-comptable et aux organismes financeurs (OPCO) en cas de demande de prise en charge. Aucune cession commerciale à des tiers.
6. Archivage et durées
- Sollicitations sans suite : trois ans ;
- Pièces contractuelles : dix ans (obligations comptables) ;
- Données pédagogiques : durée du contrat + cinq ans ;
- Traceurs : voir la politique cookies.
7. Mesures de sécurité
AIIncomeHustle Formation SAS déploie des garanties techniques et organisationnelles adaptées : accès limité, hébergement protégé, sensibilisation interne.
8. Exercice de vos droits
Le RGPD vous confère des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Adressez votre demande à [email protected]. Saisine possible de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Personnes mineures
Les parcours s'adressent prioritairement à un public majeur. Aucune collecte volontaire de données d'enfants de moins de quinze ans sans accord parental.
10. Traceurs
Le détail figure dans la politique cookies.
11. Formulaire de contact
Le dispositif disponible sur contact.php exige un consentement explicite, non pré-coché. Un champ leurre « website » bloque les envois automatisés.
12. Évolution du document
Cette politique peut être révisée ; consultez cette page périodiquement pour prendre connaissance de la version applicable.
Dernière mise à jour : 15 juin 2026